ARTICLE 1 : OBJET
TEMPO ADN propose des services d’assistance personnelle, conciergerie privée,
aide administrative simple, intendance et accompagnement non médical.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Toute prestation est validée après accord écrit (mail, SMS) et devis accepté le
cas échéant.
ARTICLE 3 : TARIFS
Tarifs exprimés en euros, non soumis à la TVA (art. 293B du CGI).
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiement immédiat ou à 30 jours après rendez-vous selon accord, par : virement
ou espèce.
ARTICLE 5 : ANNULATION
Toute prestation annulée moins de 24h avant son exécution peut être facturée à
hauteur de 50%.
ARTICLE 6 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
TEMPO ADN s’engage à la confidentialité et au respect des biens du client. La
responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de désaccord, une résolution amiable sera privilégiée avant toute
démarche judiciaire.